Toute commande sur academie-du-microbiote.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent la vente de formations en ligne sur le microbiote proposées par l’Académie du Microbiote sur le site academie-du-microbiote.fr (vidéos, supports téléchargeables, quiz, et le cas échéant sessions en direct).
2. Public concerné
Formations destinées à deux catégories de clients :
- aux professionnels, personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (naturopathes, thérapeutes, professionnels de santé…),
- au grand public, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles et souhaitant comprendre ou améliorer leur connaissance du microbiote.
Certaines clauses ne s’appliquent qu’à l’une de ces catégories ; elles le précisent.
3. Description des formations
Le contenu, la durée, le programme, les prérequis, le public visé, la durée d’accès et le prix de chaque formation sont décrits sur sa page de présentation. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils sont compris entre 29 € et 2 990 € selon la formation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande et inscription aux formations
Le client sélectionne la formation, renseigne ses informations, accepte les présentes CGV en cochant la case prévue, puis procède au paiement. La commande est définitive à la validation du paiement (ou à réception du virement ou du chèque). Un email de confirmation récapitulant la commande et contenant les présentes CGV est adressé au client.
Le processus d’inscription comprend :
- Sélection de la formation
- Validation de la commande
- Paiement
- Réception par e-mail des accès
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- la carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe (le Vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte) ;
- le virement bancaire ;
- le chèque, à l’ordre de [nom exact figurant sur le compte bancaire], envoyé à l’adresse du Vendeur.
Pour un paiement par virement ou chèque, l’accès à la formation est ouvert à réception effective des fonds.
Paiement en plusieurs fois. Selon la formation, le client peut régler en 4 ou 10 mensualités sans frais par carte bancaire. La première mensualité est débitée à la commande, les suivantes automatiquement à date anniversaire. Le client s’engage au paiement de la totalité des échéances, quelle que soit sa progression dans la formation. En cas d’échec d’un prélèvement non régularisé dans les 15 jours suivant une relance, le Vendeur peut suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation.
Clients professionnels. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
L’accès à la formation est ouvert après réception du paiement.
7. Accès à la formation
L’accès est fourni via un espace membre personnel sur le Site, au moyen d’identifiants envoyés par email. Ces identifiants sont strictement personnels : ils ne peuvent être ni prêtés, ni partagés, ni cédés. Tout partage constaté peut entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.
La durée d’accès est indiquée sur la page de chaque formation :
- 12 mois : la formation est accessible pendant 1 an à compter de la date de commande. À l’issue de cette période, l’accès peut être prolongé moyennant le paiement d’un tarif de prolongation, communiqué par mail ou indiqué sur la page de la formation
- à vie : pendant toute la durée d’exploitation de la formation et du Site par le Vendeur. En cas d’arrêt définitif, le client en sera informé au moins 3 mois à l’avance.
Le client doit disposer d’un équipement et d’une connexion Internet compatibles. L’Académie du Microbiote peut mettre à jour le contenu des formations pour en améliorer la qualité, sans en altérer les caractéristiques essentielles.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accès à la formation a déjà été donné (contenu numérique sans support matériel).
La demande doit être envoyée à : contact[@]academie-du-microbiote.fr
Renonciation en cas d’accès immédiat. Les formations étant des contenus numériques fournis sans support matériel, le client peut demander à y accéder immédiatement, avant la fin de ce délai. Pour cela, il coche lors de la commande une case par laquelle il donne son accord exprès à l’exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord lui est confirmé par email. Dès l’ouverture de l’accès, aucun remboursement n’est possible au titre de la rétractation.
Pour les sessions en direct ou prestations d’accompagnement, si le client a demandé leur commencement avant la fin du délai puis se rétracte, il verse un montant proportionnel au service déjà fourni (article L.221-25).
Exercice du droit. Si le client n’a pas renoncé à son droit, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact[@]academie-du-microbiote.fr, ou au moyen du formulaire en annexe. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.
9. Formations professionnelles financées à titre individuel
Lorsqu’une personne physique suit une formation professionnelle à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation est conclu conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail. Le stagiaire dispose alors d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature, exercé par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai, et le paiement à son issue ne peut excéder 30 % du prix, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.
Lorsque la formation est financée par un employeur ou un organisme financeur, une convention de formation est établie avec celui-ci.
10. Certificat de formation
À l’issue d’une formation professionnelle, un certificat de formation est délivré au client ayant suivi l’ensemble des modules et, le cas échéant, validé les évaluations prévues. Ce certificat atteste du suivi de la formation. Il ne constitue ni un diplôme d’État, ni une certification inscrite au RNCP, et n’habilite pas à exercer une profession réglementée, notamment médicale ou paramédicale.
11. Avertissement santé et limites d’utilisation
Les formations ont une vocation pédagogique. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical, et ne remplacent pas une consultation médicale. Elles ne confèrent au client aucune compétence pour poser un diagnostic ou prescrire un traitement s’il n’y est pas légalement habilité. Le client professionnel demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des connaissances acquises dans sa pratique, dans le respect de la réglementation applicable à sa profession.
12. Groupe Facebook privé
Certaines formations donnent accès à un groupe Facebook privé, pendant la durée d’accès à la formation. Ce groupe est un service accessoire, fourni gracieusement et sans garantie de disponibilité, et soumis aux conditions d’utilisation de Meta. Les membres s’engagent à y adopter un comportement respectueux, à ne pas y diffuser de publicité, de contenus illicites ou de données de santé personnelles, et à ne pas reproduire à l’extérieur les échanges du groupe. Les échanges n’ont pas valeur de consultation individuelle. Le Vendeur peut exclure un membre ne respectant pas ces règles, sans remboursement.
13. Propriété intellectuelle
Les supports de formation (PDF, vidéos, audios, slides, documents) sont strictement réservés à un usage personnel. Tous les contenus des formations sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Nadia RASAMOELY. L’achat confère au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée d’accès. Toute reproduction, partage, diffusion, revente, mise à disposition de tiers ou utilisation commerciale (y compris dans la propre activité d’enseignement du client) est interdite sans accord écrit préalable.
14. Garantie légale de conformité (particulier)
Le client consommateur particulier bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il lui suffit de contacter le Vendeur à contact[@]academie-du-microbiote.fr.
15. Responsabilité
L’Académie du Microbiote est tenu d’une obligation de moyens et n’est pas responsable des résultats obtenus par l’apprenant, ni des mauvaises interprétations du contenu.. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du Site pour maintenance, de défaillance du réseau Internet ou de l’équipement du client, ou de mauvaise utilisation des contenus. À l’égard des clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la formation concernée.
16. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
17. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
18. Médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact[@]academie-du-microbiote.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de cette démarche, le client consommateur peut recourir gratuitement, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation suivant :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun pour les consommateurs, et devant le tribunal judiciaire de Bayonne pour les clients professionnels.
20. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, et si vous n’avez pas renoncé à ce droit.)
À l’attention de Nadia RASAMOELY – Académie du Microbiote, 4 Passage Mazagran, 64200 Biarritz – contact[@]academie-du-microbiote.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous :
- Intitulé de la formation :
- Commandée le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :